Maîtriser le compte prorata en marchés de travaux Mixte : présentiel / à distance

D'une Durée : 1 jour / 7 heures, ce module a pour objectif de permettre aux participants de comprendre, sécuriser et gérer efficacement un compte prorata (ou compte interentreprises) dans le cadre des opérations de travaux. Il apporte une lecture claire du cadre réglementaire et contractuel, tout en proposant des outils concrets pour prévenir les litiges et traiter les situations complexes rencontrées sur les chantiers.

Les notions générales :

• Sa définition
• Son fonctionnement
• Son rôle

Les domaines d'application :

• La référence à la norme AFNOR NFP 03-001
• Le CCAG Travaux
• Les dépenses imputées au compte prorata
• La gestion et le traitement des déchets

Les rôles et responsabilités des acteurs concernés :

• La référence au livre IV du code de la commande publique (ex-loi MOP)
• Le maître d'ouvrage
• Le maître d'œuvre
• Les entreprises individuelles et en groupement de co-traitants
• Les sous-traitants

L'Organisation :

• La mise en place d'une convention
• Le rôle et les attributions du gestionnaire
• Le rôle du comité de contrôle
• Le budget du compte prorata
• Le règlement des litiges
• Les solutions pour faire face aux différentes difficultés

Comprendre les mécanismes de fonctionnement d'un compte prorata (voire interentreprises). Distinguer les dépenses communes du compte prorata et celles à la charge des prestataires. Compenser les insuffisances réglementaires du CCAG Travaux et des documents du marché. Gérer efficacement un compte prorata et ses problématiques.

• Comprendre les mécanismes de fonctionnement d'un compte prorata (voire interentreprises).
• Distinguer les dépenses communes du compte prorata et celles à la charge des prestataires.
• Compenser les insuffisances réglementaires du CCAG Travaux et des documents du marché.
• Gérer efficacement un compte prorata et ses problématiques.

• Quiz tout au long de la session

• Études à partir de :

  • Code de la commande publique

  • CCAG Travaux

  • Norme AFNOR NF P 03-001

  • Jurisprudence

  • Exemples concrets de gestion de compte prorata

• Exercice pratique : fonctionnement du compte prorata avec des clés de répartition

• QCM de fin de formation

Les moyens et supports pédagogiques mis à disposition des stagiaires comprennent :

• Une salle de cours équipée : La formation se déroule dans une salle de cours équipée d'un vidéoprojecteur pour faciliter les présentations.
• Matériel didactique : Les participants recevront des documents de formation détaillés qui leur serviront de référence.
• Accès à des ressources en ligne : Les stagiaires auront la possibilité d'accéder à des ressources en ligne pour compléter leur apprentissage.

Les modalités d'évaluation des connaissances acquises durant cette formation comprennent :

• Évaluation continue : Les formateurs observeront et questionneront les participants tout au long de la formation pour s'assurer de leur compréhension.
• TEST global d'évaluation : À la fin de la formation, un test global sera proposé pour évaluer les compétences acquises, avec un corrigé fourni pour aider les participants à identifier leurs points forts et les domaines à améliorer.

• Comprendre le cadre et les principes du compte prorata
• Identifier le cadre réglementaire et normatif applicable
• Distinguer les dépenses imputables au compte prorata
• Appréhender les rôles et responsabilités des acteurs
• Organiser et structurer un compte prorata et définir les missions des intervenants
• Gérer opérationnellement un compte prorata et identifier les situations à risque