Maîtriser le compte prorata en marchés de travaux Mixte : présentiel / à distance

D'une Durée : 1 jour / 7 heures, ce module a pour objectif de permettre aux participants de comprendre, sécuriser et gérer efficacement un compte prorata (ou compte interentreprises) dans le cadre des opérations de travaux. Il apporte une lecture claire du cadre réglementaire et contractuel, tout en proposant des outils concrets pour prévenir les litiges et traiter les situations complexes rencontrées sur les chantiers.

Les notions générales :

• Sa définition
• Son fonctionnement
• Son rôle

Les domaines d'application :

• La référence à la norme AFNOR NFP 03-001
• Le CCAG Travaux
• Les dépenses imputées au compte prorata
• La gestion et le traitement des déchets

Les rôles et responsabilités des acteurs concernés :

• La référence au livre IV du code de la commande publique (ex-loi MOP)
• Le maître d'ouvrage
• Le maître d'œuvre
• Les entreprises individuelles et en groupement de co-traitants
• Les sous-traitants

L'Organisation :

• La mise en place d'une convention
• Le rôle et les attributions du gestionnaire
• Le rôle du comité de contrôle
• Le budget du compte prorata
• Le règlement des litiges
• Les solutions pour faire face aux différentes difficultés

Mise en pratique avec l'outil COMPRO! :

Les participants utilisent l'application professionnelle COMPRO! afin de mettre en œuvre les acquis de la formation à travers des cas pratiques.

Fonctionnalités exploitées :

• Création et paramétrage d'un compte par marché
• Gestion des lots, titulaires et intervenants
• Élaboration des budgets (prévisionnel, courant, définitif)
• Répartition des charges entre les entreprises
• Émission et suivi des appels de fonds
• Enregistrement des dépenses et factures fournisseurs
• Édition des quitus
• Gestion des pièces justificatives et archivage

Caractéristiques techniques :

• Application portable installée en local (mono-utilisateur)
• Données sécurisées et conservées en local (respect du RGPD)
• Sauvegarde automatisée de la base de données
• Fonctionnement hors ligne garantissant une disponibilité optimale

Version utilisée en formation :

• 1 marché
• 3 titulaires de lots
• 4 lots
• Durée d'utilisation limitée

(Validation préalable des droits d'installation recommandée)

Comprendre les mécanismes de fonctionnement d'un compte prorata (voire interentreprises). Distinguer les dépenses communes du compte prorata et celles à la charge des prestataires. Compenser les insuffisances réglementaires du CCAG Travaux et des documents du marché. Gérer efficacement un compte prorata et ses problématiques.

• Comprendre le cadre réglementaire et contractuel du compte prorata
• Identifier les rôles et responsabilités des différents acteurs
• Mettre en place et organiser un compte prorata sur une opération de travaux
• Élaborer, suivre et ajuster un budget de compte prorata
• Gérer les appels de fonds, les dépenses et les litiges associés

Intervenants des entreprises de travaux exerçant dans l'exécution des marchés, Gestionnaires expérimentés (ou en devenir) de compte prorata.

• Conducteurs de travaux
• Chargés d'affaires
• Responsables travaux
• Personnel administratif en lien avec les opérations de chantier
• Toute personne amenée à gérer ou suivre un compte prorata

Connaitre et pratiquer l'exécution des marchés publics et/ou privés.

• Connaissance générale du fonctionnement des opérations de travaux
• Notions de base en gestion administrative et financière de chantier

• Quiz tout au long de la session

• Études à partir de :

  • Code de la commande publique

  • CCAG Travaux

  • Norme AFNOR NF P 03-001

  • Jurisprudence

  • Exemples concrets de gestion de compte prorata

• Exercice pratique : fonctionnement du compte prorata avec des clés de répartition

  • Mise en situation via l'outil COMPRO!

• QCM de fin de formation

Les moyens et supports pédagogiques mis à disposition des stagiaires comprennent :

• Une salle de cours équipée : La formation se déroule dans une salle de cours équipée d'un vidéoprojecteur pour faciliter les présentations.
• Matériel didactique : Les participants recevront des documents de formation détaillés qui leur serviront de référence.
• Accès à des ressources en ligne : Les stagiaires auront la possibilité d'accéder à des ressources en ligne pour compléter leur apprentissage.

Les modalités d'évaluation des connaissances acquises durant cette formation comprennent :

• Évaluation continue : Les formateurs observeront et questionneront les participants tout au long de la formation pour s'assurer de leur compréhension.
• TEST global d'évaluation : À la fin de la formation, un test global sera proposé pour évaluer les compétences acquises, avec un corrigé fourni pour aider les participants à identifier leurs points forts et les domaines à améliorer.

• Comprendre le cadre et les principes du compte prorata
• Identifier le cadre réglementaire et normatif applicable
• Distinguer les dépenses imputables au compte prorata
• Appréhender les rôles et responsabilités des acteurs
• Organiser et structurer un compte prorata et définir les missions des intervenants
• Gérer opérationnellement un compte prorata et identifier les situations à risque
• Utiliser un outil numérique dédié pour fiabiliser la gestion